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Publié le 31 mars 2008 Mis à jour le 22 mars 2016

Blogues et sites sociaux étudiants : liberté d’expression mais pas de diffamation

Poursuites et contre-poursuites...

Aux États-Unis, une série de cas impliquant des écoles, des blogues étudiants et sites sociaux sont devant les tribunaux en rapport avec la liberté d’expression. Les plus graves consistent en de faux sites décrivant les comportements sexuels de membres du personnel d’une école avec les étudiants et autres mensonges qui ont un impact médiatique important sur le fonctionnement de l’école et qui ont résulté en la suspension ou l’expulsion du ou des auteurs et en poursuites des parents contre l’école en retour, avec comme prétexte l’atteinte à la liberté d’expression.

Si la liberté d’expression est effectivement un des piliers les plus fondamentaux d’une société libre, elle ne veut pas dire pour autant la liberté de diffamer et de répandre des faussetés.

Si l’activité des étudiants avait eu lieu sur le campus de l’école ou avec les équipements de l’école, l’école aurait eu les mains libres pour discipliner les élèves perturbateurs. Mais comme les activités ont lieu en dehors de l’école sur des équipements qui ne sont pas sous la juridiction de l’école, celle-ci doit s’appuyer sur d’autres arguments pour faire valoir sa défense et les mesures disciplinaires appliquées.

L’argument de base est que ces activités diffamantes perturbent le fonctionnement de l’école, affectent les relations du personnel et leurs droits. Donc l’école a la responsabilité de s’en occuper.  D’un autre coté, quand il s’agit d’une revendication fondée et que seuls le ton ou le niveau de vocabulaire sont questionnables, les mesures disciplinaires contre son auteur comme principale réaction peuvent effectivement mener à des poursuites justifiées en vertu de la liberté d’expression.

Mais le plus souvent un simple dialogue, de l’éducation, des ajustements et un peu de modération dans les propos résolvent la plupart des cas.

L’éducation à l’utilisation des médias, c’est aussi un nouveau rôle de l’école.

Pour l’article complet : Online Speech Pits Students vs. Teachers Pranks Bring Punishment -- and Free Speech Lawsuits


Mots-clés: Blogues Rapport Écoles Expression liberté Etudiants Charte des droits et libertés de la personne Liberté de parole sites Cas Tribunaux

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