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COSA - Simplifier pour entreprendre

Par Manuel Rulier , le 15 juin 2003 | Dernière mise à jour de l'article le 12 décembre 2008

Le rasoir d’Ockham s’attaque à la création d’entreprise !

«Il ne faut jamais poser une pluralité sans y être contraint par la nécessité». Ce fameux principe d’économie (appelé « rasoir d’Ockham ») a fini par gagner l’administration française ! La pesanteur administrative ne devrait bientôt plus constituer un obstacle à l’initiative économique. C’est cet esprit qui a inspiré le récent projet de « simplifier pour entreprendre ».

La COSA. Qu’est-ce donc ?

La Commission pour la Simplification Administrative (la COSA) fut inaugurée en 1998 par le Secrétariat d’Etat aux PME. Elle a pour vocation de combattre l’inertie administrative et par là, de favoriser la création et la reprise d’entreprises. Serait-il facile de créer son entreprise ? Un bon nombre de mesures encouragent en tout cas l’initiative, comme par exemple la réduction à 24 heures du délai d’immatriculation des entreprises au registre du commerce, ou encore le développement de téléprocédures liées aux formalités de création, de modification et de fermeture d’entreprises, etc. ( autres mesures)

5 grandes simplifications administratives

  • 1. Télédéclarations et téléprocédures : les nouvelles technologies permettent désormais au créateur d’entreprise de disposer « à distance » de toutes les déclarations dont il a besoin (déclarations d’embauche, de cotisations, etc.). La création d’un Centre des Formalités des Entreprises ( CFE) et d’un groupement « Net entreprises » constitue par exemple un progrès considérable.

  • 2. Rendre plus aisées les démarches administratives des créateurs d’entreprise : la Commission pour la Simplification Administrative veille à limiter l’exigence de pièces justificatives ; elle tend aussi à réduire le nombre de photocopies

  • 3. Faciliter la création d’entreprise, c’est encore offrir la possibilité pour des personnes physiques de domicilier leur entreprise à leur adresse personnelle

  • 4. Simplifier les démarches sociales et fiscales, en favorisant la création d’un premier emploi dans les petites entreprises ou le recrutement dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du bâtiment... Le système de déclaration préalable d’embauche en temps réel (par serveur téléphonique) libère lui aussi considérablement le créateur d’entreprise, de même que la volonté d’accélérer le traitement des dossiers de remboursement de TVA (pour les jeunes entreprises).

  • 5. La suppression ou l’allègement des autorisations ou agréments devrait aussi encourager l’initiative dans certains secteurs d’activité.

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Retrouvez toutes les informations concernant la simplification administrative en faveur de la création d’entreprises sur les sites du Secrétariat d’Etat aux PME et de la COSA.

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