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Quand des professeurs créent des logiciels, qui en est propriétaire? -

Par Denys Lamontagne , le 24 juillet 2000 | Dernière mise à jour de l'article le 12 décembre 2008

Alors que de plus en plus de professeurs s’impliquent dans la réalisation de logiciels commerciaux, on aborde de nouveau la question : qui, des enseignants ou des institutions d’enseignement, détient les droits intellectuels des cours préparés par les professeurs?

Si on considère les logiciels comme étant le fruit d’un travail intellectuel classique, ce sont les enseignants qui en sont propriétaires. De leur côté, les universités clament que ce sont elles qui sont les propriétaires de ces droits puisque l’enseignant a été payé pour le travail qu’il a accompli.

Les lois sur les droits d’auteur mentionnent qu’un employeur devient le propriétaire de tout document produit dans le cadre de son travail. De plus, les universités peuvent revendiquer les droits intellectuels sur tout matériel produit par l’enseignant au moment où il utilisait les ressources de son employeur, incluant des bourses pour le développement de projets spéciaux.

Les collèges, quant à eux, réclament des droits sur tous les logiciels produits par leurs enseignants même s’il est exceptionnel que les logiciels fassent l’objet d’un copyright.

Traditionnellement, les logiciels sont protégés par les droits d’auteur, lesquels sont considérés comme appartenant à l’institution à laquelle est rattaché son créateur. Malgré certains précédents, les universités élaborent de nouvelles politiques selon lesquelles les droits d’auteur de tout produit intellectuel d’un de leurs professeurs leur revient.

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