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Publié le 30 septembre 2003 Mis à jour le 30 juillet 2008

Droit et web

Un auteur doit savoir comment protéger ses oeuvres comme un individu doit savoir comment préserver son image ou les données le concernant...

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Droit et web

«Poser le cadre juridique du web, c’est parler des juridictions applicables et des autorités compétentes.

Les premières infractions sur le réseau sont les enregistrement abusifs de noms de domaine et le non respect de la propriété intellectuelle.

Un auteur doit savoir comment protéger ses oeuvres comme un individu doit savoir comment préserver son image ou les données le concernant.

Sur un site web, des règles existent aussi dans d’autres domaines :

  • la liberté d’expression,
  • la publicité et les liens,
  • le commerce... »

Ce petit cours est présenté dans une mise en page fort simple et réussie. Les boutons de navigation sont au bas du cadre du cours.

Droit et web


Mots-clés: Oeuvres Données individu Image

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