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Guide «Informatique et Libertés» pour l’enseignement supérieur et la recherche.

le 22 septembre 2008

Indépendants - Ressources gratuites

L’excellent guide «Informatique et Libertés» pour l’enseignement supérieur et la recherche explique en détail et clairement les limites et usages que peuvent faire les établissements d’enseignement avec les données qu’elles recueillent.

Presque tout y passe : de l’utilisation de la biométrie ou de la vidéosurveillance jusqu’à la mise en place d’une carte étudiante multiservices, d’une liste de contacts pour un colloque scientifique ou encore de la diffusion des résultats scolaires.

«Les informations que les universités et les établissements de l’enseignement supérieur traitent informatiquement pour remplir leurs missions de service public doivent être protégées parce qu’elles relèvent de la vie privée et parce que leur divulgation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.

Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l’établissement, responsable du traitement.

C’est au président d’université ou au directeur d’établissement qu’il appartient de fixer la finalité des traitements mis en oeuvre pour le compte de son université ou de son établissement et de la faire respecter. Tout détournement de finalité est passible de sanctions pénales.

Par exemple, le fichier de gestion administrative et pédagogique des étudiants ne peut être utilisé à des fins commerciales ou politiques.

Les informations recueillies doivent respecter ces principes :

  • Le principe de finalité : une utilisation encadrée des fichiers
  • Le principe de proportionnalité
  • Le principe de durée limitée de conservation des données : le droit à l’oubli
  • Le principe de sécurité et de confidentialité
  • Le principe du respect du droit des personnes»

Contenu

  • PARTIE 1 Fiches thématiques  
    • Définitions des notions-clés de la loi «Informatique et Libertés»
    • Principes de la protection des données personnelles
    • Rôle de la CNIL pour défendre ces principes
    • Correspondant Informatique et Libertés  
  • PARTIE 2 Fiches pratiques  
    • Mise en place d’un annuaire des diplômés
    • Diffusion des résultats d’examen et des notes sur internet
    • Utilisation de la photographie d’une personne
    • Enquêtes statistiques portant sur le devenir professionnel et le suivi de cohortes d’étudiants
    • Études menées au sein de l’enseignement supérieur afin de mesurer la diversité des origines des étudiants et les pratiques discriminatoires
    • Mise à disposition ou accès à des ressources numériques via des dispositifs de « fédération d’identités »
    • Utilisation du téléphone sur le lieu de travail
    • Mise en place des espaces numériques de travail (ENT)
    • Contrôle de l’utilisation des moyens informatiques
    • Création de sites internet (site web, blog, )
    • Enregistrement et utilisation du numéro de sécurité sociale
    • Communication à des tiers autorisés d’informations relatives aux personnels et aux étudiants
    • Utilisation de la biométrie
    • Dispositifs de vidéosurveillance
    • Mise en place d’une carte étudiante multiservices
    • Tenue de listes de contacts pour un colloque scientifique organisé par une Unité Mixte de Recherche  
  • PARTIE 3 Annexes  
    • Mode d’emploi : comment déclarer ?
    • Modèles de clauses ou de mentions d’information
    • Modèle de projet d’acte réglementaire
    • Les références législatives et réglementaires
    • Lexique

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