Formations

Guide juridique pour la formation ouverte et à distance

le 22 septembre 2008 | Dernière mise à jour de l'article le 03 octobre 2012

Indépendants - Ressources gratuites

Le Guide juridique compte parmi les dossiers thématiques de l’espace ressources d’Algora. Il propose des fiches pratiques qui permettent de répondre aux situations les plus courantes rencontrées par les acteurs de la formation ouverte et à distance :

  • Quel statut pendant la formation ?
  • Quelles règles pour la formation des apprentis à distance ?
  • Quelles sont les règles d’imputation de l’achat de matériel multimédia ?
  • Quelles sont les règles de propriété intellectuelle applicables ?
  • etc.

Cinq thèmes organisent les fiches  : généralités, droit d’auteur, imputabilité, financement de la formation ouverte et à distance, statuts de l’apprenant.

Le Guide juridique pour la FOAD

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