Guide de l’acheteur public en matière de ressources numériques - Edition 2005

Acheteurs publics de ressources pédagogiques multimédias, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie vient de mettre en ligne sur son site, l’édition 2005 du Guide de l’acheteur public en matière de ressources numériques.

Le guide définit quatre sources de ressources numériques et se décompose en quatre parties :

• l’analyse des besoins,
• l’accès aux ressources,
• les aspects juridiques et réglementaires,
  • L’application des règles du droit d’auteur
  • Les règles particulières à l’internet
    • Le cadre légal
    • Les règles civiles
    • Le domaine pénal
    • Secret des correspondances
    • La protection des données à caractère personnel
    • La responsabilité des acteurs de l’Internet
    • Le cadre contractuel
• les recommandations relatives à la passation des marchés.

On apprend aussi dans les annexes que la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 qui intervient notamment dans le domaine des obligations des prestataires et des hébergeurs, fait l’objet d’une analyse sur le site : www.internet.gouv.fr.