Guide de l’acheteur public en matière de ressources numériques - Edition 2005

Acheteurs publics de ressources pédagogiques multimédias, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie vient de mettre en ligne sur son site, l’édition 2005 du Guide de l’acheteur public en matière de ressources numériques.

Le guide définit quatre sources de ressources numériques et se décompose en quatre parties :

l’analyse des besoins,
l’accès aux ressources,
les aspects juridiques et réglementaires,
- L’application des règles du droit d’auteur
- Les règles particulières à l’internet
  - Le cadre légal
  - Les règles civiles
  - Le domaine pénal
  - Secret des correspondances
  - La protection des données à caractère personnel
  - La responsabilité des acteurs de l’Internet
  - Le cadre contractuel
les recommandations relatives à la passation des marchés.

On apprend aussi dans les annexes que la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 qui intervient notamment dans le domaine des obligations des prestataires et des hébergeurs, fait l’objet d’une analyse sur le site : www.internet.gouv.fr.

Mots-clés: Finances Domaine ressources Acheteurs Direction Des Affaires Juridiques Du Ministère De L'economie Loi Pour La Confiance Dans L'économie Numérique

Voir plus de formations de cette institution

Indépendants - Ressources gratuites Voir le profil

Pour vous abonner au fil RSS de Thot Cursus, indiquez votre courriel ci-dessous

Service par FeedBurner

Accédez à des services exclusifs gratuitement

Inscrivez-vous et recevez des infolettres sur :

Les cours
Les ressources d’apprentissage
Le dossier de la semaine
Les événements
Les technologies

De plus, indexez vos ressources préférées dans vos propres dossiers et retrouvez votre historique de consultation.

M’abonner à l'infolettre

Superprof : la plateforme pour trouver les meilleurs professeurs particuliers en France (mais aussi en Belgique et en Suisse)

Effectuez une demande d'extrait d'acte de naissance en ligne !

Guide de l’acheteur public en matière de ressources numériques - Edition 2005

Ajouter à mes listes de lecture

Accédez à des services exclusifs gratuitement