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Les sûretés en droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires)

le 22 octobre 2009 | Dernière mise à jour de l'article le 30 janvier 2017

Sociétés

Le droit des sûretés  a été profondément rénové dans les pays de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) depuis 1998.  Le droit des sûretés est désormais un droit harmonisé (le même droit étant désormais applicable dans l’ensemble des 16 Etats de l’OHADA).

Le droit des sûretés étant l’une des matières essentielles dans les programmes de formation des études de sciences juridiques,

Ce support didactique est offert aux étudiants et chercheurs afin de leur permettre de  connaître les apports de ce nouveau droit et les différences avec les autres législations en particulier avec le droit français.

Le cours est conçu pour des étudiants des spécialités de sciences juridiques, en particulier de l’option droit privé aussi bien les étudiants de second et troisième  cycle universitaire.

A l'issue de ce cours, chaque étudiant sera en mesure de :

  • comprendre  et améliorer ses connaissances en matière de sûretés au regard de la législation OHADA ;
  • comprendre les mécanismes des différentes sûretés organisées ;
  • appréhender leur spécificité.

 

Les sûretés en droit OHADA

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