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Publié le 24 mars 2010 Mis à jour le 24 mars 2010

Etudes de cas juridiques pour les personnels de direction d'établissements scolaires

Que dit la loi ? 9 études de cas juridiques pour les personnels de direction des établissements scolaires.

L'Esén, école supérieure de l'éducaiton nationale, chargée de la formaiton des cadres de ce ministère, met à dipsosition des personnels de direction des établissements scolaires des études de cas juridiques représentatives de situations réelles dans lesquelles ils devront s'appuyer sur les lois textes et règlement afin de prendre la bonne décision.

Neuf études de cas sont proposées :

  1. L'insuffisance ou la faute professionnelle; cas d'un licenciement.
  2. Le dualisme juridictionnel; cas d'un accident scolaire. 
  3. Le règlement intérieur; contestation de sanction et d'un article du règlement intérieur.
  4. Procédure de voyage scolaire; cas de désaccord parental.
  5. Procédure disciplinaire et poursuites judiciaires; cas d'un blog.
  6. Procédure disciplinaire; élèves.
  7. Recours pour excès de pouvoir; cas d'orientation.
  8. La relation hiérarchique, les conditions du harcèlement moral.
  9. La relation hiérarchique, l'obligation d'obéissance.

Ces cas sont construits pour un usage en autoformation et sont donc accompagnés de ressources :

  • Le cas lui-même est présenté dans un fichier téléchargeable, plutôt volumineux, comprenant toutes les pièces du dossier : objectifs d'apprentissage, situation, consignes, pièces, questions à se poser.
  • Un commentaire d'expert, spécialiste de droit, sur le cas.
  • Un diaporama d'exposé du cas, qui peut être réutilisé avec des collègues, en séance de formation mutuelle.

Ces dossiers sont complets, les cas présentés sont pointus, et les réponses attendues sont exigeantes. Il s'agit d'un vrai produit de formation créé initialement pour des personnels de direction stagiaires. Quand l'éducation nationale joue le jeu de la libre mise à disposition des resosurces de formation de ses personnels, elle le fait bien.

Ce matériel intéressera toute personne en situation (ou prochainement en situation)  de direction ou d'encadrement dans un établissement d'enseignement, y compris hors du sol national français, dans la mesure où il est très intéressant de confronter ses propres pratiques et sa culture professionnelle à celle de collègues vivant dans d'autres pays.


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Mots-clés: Établissements Loi Études Cas Direction Personnels Formaiton éducaiton

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