Formations

Le droit d'auteur et le droit à l'image

Un cours développé dans le cadre de l'IMT Atlantique, mis à jour en 2019

le 23 octobre 2011 | Dernière mise à jour de l'article le 12 avril 2019

Sociétés

Le Droit D'auteur Et Le Droit à L'image - E. Moreau Et S. Lorenzo

Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo ont réalisé pour le compte de l'Ecole des Mines de Nantes (France) devenu depuis l'IMT Atlantique (Institut Mines-Télécom) un cours interactif intitulé "Le droit d'auteur et le droit à l'image" à l'intention des étudiants mais aussi des enseignants.

Mis à jour en mars 2019, ce cours, assez complet, fait le tour de la question de la propriété intellectuelle. Il débute par les aspects juridiques et réglementaires, en d'autres termes ce que dit la loi à propos d'une dizaine de notions, les oeuvres, les supports et procédés, les images, les blogs et sites communautaires, en l'occurrence.

On note qu'en France il existe une batterie de textes de loi et de dispositifs qui encadrent l'usage des oeuvres de l'esprit. Une large partie du cours est donc consacrée aux différentes protections des oeuvres et aux statuts qu'elles en tirent face audroit d'auteur.

Un chapitre entier est consacré dans ce cours au droit à l'image. L'image ici doit être entendue au sens large c'est-à-dire incluant même la vidéo et Internet. La législation régit aussi l'usage de l'image qu'elle soit la représentation d'une personne ou d'une oeuvre de l'esprit.

Enfin, deux chapitres s'adressent aux enseignants et aux étudiants. Que faire pour utiliser une ressource protégée dans sa classe ? Comment protéger son oeuvre ? Qu'est-ce que le plagiat ? Autant de questions auxquelles répond ce cours avec sagacité.

Précisons que ce cours est lui-même mis à disposition sous une des six licences libre Creative Commons. Il est donc gratuit et libre mais protégé par le droit d'auteur dans les conditions induites par la licence.

Contenu

1 - Restructuration de la ressource
    
     Création de trois grandes thématiques :
     . Le droit d’auteur
     . Le droit à l’image
     . Comprendre votre environnement numérique : Internet et vous; L‘Europe; Hors Europe; Nouvelles technologies

2 -  Nouveau protocole d'accord pour l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche 2016-2019

3 -  Mise à jour :  Cotisations AGESSA
     
4 -  Comprendre ce qu’est une donnée à caractère personnel

5 -  Le règlement européen relatif aux données à caractère personnel - applicable à partir de mai 2018

6 -  Le Privacy Shield - transfert des données à caractère personnel aux USA !
 

La conception et la diffusion de ce cours est la preuve de la transversalité de la problématique du droit de la propriété intellectuelle. Nul n'y échappe d'où la nécessité de former les étudiants et enseignants à un usage judicieux des oeuvres afin de ne pas s'exposer à la rigueur de la loi.

Le droit d'auteur et le droit à l'image E. Moreau et S. Lorenzo

À compléter par ce podcast : «A la découverte du droit d’auteur»,  dédié aux enseignants chercheurs et chercheurs.

Le droit de savoir : portail de ressources de l'IMT Atlantique

Avez-vous apprécié cette page?

Voir plus d'articles de cet auteur

Accédez à des services exclusifs gratuitement

Inscrivez-vous et recevez des infolettres sur :

De plus, indexez vos ressources préférées dans vos propres dossiers et retrouvez votre historique de consultation.

M’abonner
Je suis déja abonné