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Publié le 28 août 2013 Mis à jour le 11 janvier 2017

Opérateur Economique Agréé (OEA)

Les principes de la réglementation de l’Opérateur Economique Agréé (OEA) du programme de sûreté douanier de l’Union Européenne.

L’OEA vise à équilibrer les exigences de sûreté renforcées et les facilitations accordées aux opérateurs fiables. C’est un élément clé du programme de sûreté douanier de l’Union Européenne.

La formation est un outil pratique destiné à aider à la fois les entreprises et les autorités douanières en matière de réglementation, d’avantages et d’octroi du statut OEA.

Son but est de promouvoir la mise en oeuvre harmonisée du programme OEA au sein de l’Union Européenne.

Quels sont les objectifs de cette formation?

Après avoir suivi la formation, vous serez en mesure de :

  • maîtriser le concept d’OEA et les 3 types de certificats existants ;
  • comprendre l’intérêt pour une entreprise d’être certifiée OEA ;
  • savoir quand et comment déposer une demande de certification ;
  • vous familiariser avec les critères à respecter et anticiper votre préparation à la certification ;
  • connaître la procédure de certification opérée par les autorités douanières ;
  • connaître les obligations liées au statut une fois certifié.
     

Crédibilité

La formation a été mise en place grâce au programme Douane 2013. Son contenu été élaboré par une équipe de projet composée d’experts nationaux et de membres de la Commission travaillant à la Direction générale Fiscalité et Union douanière.

La formation regroupe l’ensemble des sujets d’intérêt commun de l’Union Européenne.

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La formation, sous format Flash, est gratuite et est disponible en téléchargement.

En savoir plus sur cette formation

Mots-clés: Douanes logistique des transports Règlementation élément Opérateurs Exigences Oea Sûreté Facilitations

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