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Le président de la République est-il un justiciable ordinaire ?

Quel est le statut judiciaire du président de la République ? A-t-il tous les pouvoirs ?

le 23 mars 2016

Université de Poitiers

15, rue de l’Hôtel Dieu
TSA 71117
86073 POITIERS Cedex 9
FRANCE

Tél: (33)  (0)5 49 45 30 00
Fax: (33) (0)5 49 45 30 5014

La révélation de la liaison du chef de l'Etat avec une actrice par un magazine à sensation a relancé le débat sur le statut du président de la République. Dispose-t-il du droit de poursuivre le magazine en justice ? Plus largement, les présidents de la République ont-ils un droit au respect de la vie privée ?

Ce débat sur le statut de justiciable du chef de l'Etat comporte en réalité deux faces : il s'agit d'une part de la question de sa propre responsabilité : peut-il être poursuivi pénalement durant son mandat ? Il s'agit ensuite de son statut de victime : sa position de chef de l'État lui permet-elle d'agir en justice dans les même conditions qu'un justiciable ordinaire ?

 

Intervenant(s) de la vidéo
Damien Fallon, Maître de conférences en Droit public - Université de Poitiers

 

Crédit photo : Frederic Legrand - COMEO / Shutterstock.com

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