Fraude et concurrence : prévenir les risques

Réduire le risque que des infractions soient commises par les organisations.

Cette formation informe les gens d'affaires sur les enjeux liés à la concurrence. Elle permet ainsi d'accroître la conformité à la Loi sur la concurrence et de réduire le risque que des infractions criminelles soient commises par les organisations.

Jusqu'où va la libre concurrence?
Comment l'État s'y prend-il pour enquêter sur les pratiques frauduleuses?
Est-ce qu'on pourrait me reconnaître criminellement responsable d'avoir participé à une rencontre avec des concurrents?
À qui puis-je m'adresser si je pense être témoin d'un acte contraire à la Loi?
Comment peut-on prévenir les pratiques anticoncurrentielles dans les organisations?

Si vous cherchez des réponses à ces questions, cette formation est pour vous.

Objectifs

À la fin de cette formation, vous serez en mesure de :

reconnaître que la libre concurrence est souhaitable dans notre économie;
reconnaître les règles de participation à une infraction selon l'article 21 du Code criminel;
dénoncer une pratique anticoncurrentielle au Bureau de la concurrence;
détecter les comportements à risque de votre organisation en matière de concurrence;
prévenir les comportements contraires à une saine concurrence en appliquant les mesures appropriées.

Pour qui?

    Juristes
    Personnel professionnel du droit et de la comptabilité
    Personnel professionnel ou gestionnaire exerçant des fonctions stratégiques au sein d'une organisation
    Directions générales municipales
    Employés de la fonction publique
    Ingénieurs et ingénieures
    Membres des chambres de commerce
    Entrepreneurs et entrepreneures

Contenu

Qu'est-ce que la concurrence?
En quoi est-elle souhaitable dans notre économie?
Pourquoi et comment une organisation peut-elle être criminellement responsable d'un acte contraire à une saine concurrence?
Quels sont les interlocuteurs institutionnels et judiciaires concernant la concurrence?
Quelles sont les infractions en matière de concurrence et quelles sont leurs sanctions?
Comment prévenir la collusion dans une organisation?
Qu'est-ce que le programme de conformité?

Pour plus d'informations