Le droit des médias mis à l'épreuve numérique

Le droit des médias et les conséquences du numérique sur la définition du concept

La recherche doctorale de Andrea Frattolillo de l’École de droit de la FDCA de l'Université de Lausanne démontre les enjeux et limites du droit des médias et de leurs implications sur le droit constitutionnel.

Ce qui peut paraître très éloigné de nos préoccupations, les règles de droit appliquées aux médias et au journalisme, ont pourtant des répercussions quotidiennes dans nos activités. Il en va de la qualité de l'information.

« la première conclusion qu’un média au sens constitutionnel peut se définir comme une forme particulière de communication faisant usage d’un procédé technique permettant de surmonter une certaine distance, visant un public large et indéterminé, transmettant principalement du contenu de nature idéale, contribuant à la formation de l’opinion publique, fonctionnant selon le principe de l’émetteur-récepteur et dotée d’une certaine organisation et de stabilité. En conséquence, des plateformes comme Facebook, Twitter ou Instagram ne peuvent être considérées comme des médias.»
»L’examen approfondi de la jurisprudence et de la doctrine lui permet d’établir que la liberté des médias est fortement liée à la notion de journalisme, tant dans sa dimension matérielle que personnelle, et que ce lien justifie encore son traitement privilégié à l’ère numérique. Cela explique d’ailleurs pourquoi Andrea Frattolillo estime qu’il serait plus pertinent de parler de liberté du journalisme que des médias.»
«Le numérique pose cependant d'autres questions qui dépassent le simple cadre du droit constitutionnel et qui mériteraient d'être approfondies. En effet, dans le cadre de sa recherche, Andrea Frattolillo a remarqué que la sécurité des journalistes était remise en question en ligne, que la rétribution de l'utilisation des œuvres médiatiques faisait l'objet d'un flou juridique, ou encore que certaines dispositions civiles ou pénales conçues originellement pour les médias traditionnels ne semblent plus adaptées à l'ère numérique.»

Bref une thèse qu'il vaudra la peine de consulter une fois déposée.

Pour l'article complet : Le droit constitutionnel des médias à l’ère numérique

Illustration ; DepositPhotos - rudall30

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