Ressources

Publié le 14 mars 2011 Mis à jour le 05 avril 2019

Culture numérique de l'enseignant - Droits et Obligations

Un site de référence sur les droits et obligations de l'enseignant

Espe Académie de Lyon

L'enseignant doit avoir une connaissance précise de la législation sur l'utilisation et la création de ressources numériques. Ce site lui fournit toutes les informations nécessaires.

L'Espe Académie de Lyon, rattaché à l'Université Lyon 1, propose depuis de nombreuses années un site de référence sur les droits et obligations de l'enseignant quant à l'utilisation et à la création de ressources numériques et audiovisuelles. Le site a fait peau neuve en 2019.

Sont abordés successivement :

  • Les réseaux sociaux, des outils pédagogiques ?
  • Les droits d'auteur;
  • La loi DADVSI et l'exception pédagogique prévue dans cette loi;
  • Le droit à l'image;
  • La responsabilité des acteurs;
  • La charte informatique;
  • Protéger les mineurs;
  • Protéger la vie privée;
  • Le B2I et le C2I (élèves, étudiants et enseignants);
  • La recherche de l'information;
  • Les licences libres;
  • Utiliser un logiciel en classe;
  • La création web;
  • Le blog;
  • La télévision et la vidéo.


Iil ne s'agit pas d'un cours à proprement parler, il ne propose pas de parcours pédagogique, tout juste une brève mise en situation : "Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter." qui ne recouvre d'ailleurs pas tous les aspects abordés. Pas d'inscription qui permettrait de reprendre le cours après l'avoir laissé, pas d'interaction avec d'autres apprenants éventuels, par d'interactivité avec les contenus... Mais une importante quantité d'informations et de nombreux liens (une sitographie est d'ailleurs proposée).

En parcourant ce site, on réalise la complexité de la législation française quant à l'utilisation et à la création de ressources numériques, au droit d'auteur et à la protection des données personnelles. Ce qui risque de décourager l'enseignant ou au moins de l'inciter à demeurer dans une certaine "illégalité"...

Les contenus sont placés sous licence Creative Commons et sont donc réutilisables. On regrettera pourtant le choix de la licence (Type 3.0 France : Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification), dans la mesure où l'interdiction de modification empêche la mise à jour des contenus par les utilisateurs, dans un domaine appelé à évoluer rapidement...

Ce site sera utilisé comme référence lors d'une formation au droit d'auteur et comme aide-mémoire par tous les enseignants et documentalistes.

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Mots-clés: Connaissance Création B2I C2I Enseignant Droit À L'image Enseignants Législation site ressources Utilisation

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