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Publié le 23 mars 2016 Mis à jour le 04 novembre 2020

Pourquoi supprimer le cumul des mandats ?

La réponse est simple : pour moraliser la vie politique.

Wanda Mastor, professeur de droit public, était membre de la commission Jospin pour la moralisation de la vie publique. Elle explique pourquoi le non-cumul des mandats -une des propositions phare - peine à s’imposer.

"Parmi les conclusions du rapport Jospin, nous avions rédigé la proposition 14 qui prévoyait d’interdire le cumul de fonctions ministérielles avec l’exercice de tout mandat local et de limiter strictement le cumul des mandats des parlementaires. Nous avons rendu notre copie il y a six mois, en novembre 2012. J’oscille aujourd’hui entre déception et  résignation.

Notre proposition était justifiée par le fait qu’un travail de ministre ou de parlementaire requiert un temps plein, et surtout, parce que l’on peut suspecter qu’un ministre ou un parlementaire en situation de cumul puisse être influencé dans ses décisions  par des intérêts locaux.

Pourtant, ce qui relève de la simple déontologie et de la protection d’éventuels conflits d’intérêts sur le terrain, a fait l’effet d’une véritable révolution culturelle dans notre pays où 82 % des députés et 77 % des sénateurs sont en situation de cumul.

Cette situation n’a pas d’équivalent dans le paysage européen."

 

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["Comprendre pour entreprendre", n° 0... par ut-capitole


Crédit photo : Pressmaster / Shutterstock.com

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