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Publié le 07 février 2018 Mis à jour le 07 février 2018

Des lois pour des entreprises plus responsables ?

Un professeur de l'Université Laval étudie cette question.

Ivan Tchotourian est professeur à la Faculté de droit et codirecteur du Centre d’études en droit économique (CEDE). Détenteur d’un doctorat en droit privé de l’Université Nancy 2, il s’intéresse entre autres au droit des sociétés, à la gouvernance d’entreprise, à la responsabilité sociale des entreprises et à l’analyse économique du droit.

 

Les entreprises devraient-elles tenir compte de considérations plus sociales et plus solidaires pour définir leurs activités? Si oui, comment mettre en place ce changement?

La France réfléchit à cette question. Dans le cadre de son Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) dévoilé le 22 octobre dernier, elle se penche sur l’objet social de ses entreprises, donc sur leurs domaines d’activités, qu’elle entend examiner sous l’angle de la responsabilité sociétale.

Le projet du gouvernement français
Plus concrètement, le gouvernement français souhaite mettre en place un modèle de gouvernance qui élargit l’objet social des entreprises par la création d’entreprises à mission inspirées des Benefit Corporations américaines (voir mon billet sur le sujet). Une consultation publique sur la question a été lancée le 5 janvier 2018 afin de faire converger les positions sur le sujet...

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Mots-clés: Faculté de Droit Professeur   Cédé Centre D'études En Droit économique Ivan Tchotourian codirecteur droit privé

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