Publié le 14 octobre 2001 Mis à jour le 14 octobre 2001
Mercredi, la Chambre des Communes a voté un projet de loi qui fait la promotion de l’éducation par le Web grâce à une réduction des restrictions touchant les cours non traditionnels, ce qui inclut les cours sur Internet.
Le projet de loi autorise quelques établissements scolaires à proposer plus de 50 % de leurs cours via des moyens de télécommunication sans perdre pour autant leurs subventions fédérales. Il dégage également les programmes de l’obligation de fournir au moins 12 heures d’enseignement présentiel pour se rendre admissibles à l’aide financière du gouvernement fédéral.
De plus, le projet de loi simplifie les règles du jeu au plan de la manière dont les établissements peuvent rémunérer leurs agents de recrutement. Le projet a été adopté, 354 versus 70 représentants l’ayant accueilli favorablement. Un projet de loi similaire est à l’étude en ce moment au Sénat.
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