Que peut faire pour vous le Médiateur européen?

Le Médiateur européen, Jacob Söderman, vient de publier un guide du citoyen intitulé "Que peut faire pour vous le Médiateur européen?". Ce document de 38 pages explique en quoi consiste le travail du Médiateur et donne des exemples de plaintes qu’il a traitées. Il est disponible dans les 11 langues officielles de l’Union européenne.

Le guide souligne les résultats obtenus par le premier Médiateur de l’Union européenne. Depuis son élection en 1995, M. Söderman a traité plus de 11 000 plaintes de citoyens, sociétés, organisations et autorités publiques. Pour la première fois en 2002, le nombre de plaintes reçues dépasse les 2,000.

Au sommaire :

• Que peut faire pour moi le Médiateur européen?
• Quels sont les principaux domaines d’activité du Médiateur?
• Sauvegarder les droits fondamentaux
• Assurer une administration transparente et responsable
• Améliorer les services fournis par les institutions
• Garantir le respect de l’État de droit
• Protéger les droits du personnel des institutions
• Comment le Médiateur obtient-il des résultats?
• En coopérant avec les institutions
• En se mettant en rapport avec la famille des médiateurs
• En communiquant avec vous, citoyen
• Quels résultats le Médiateur a-t-il obtenus jusqu’à présent?
• Avis de différents acteurs européens
• Statistiques
• Comment présenter une plainte au Médiateur?
• Formulaire de plainte

Téléchargez Que peut faire pour vous le Médiateur européen? (PDF 384KB) - décembre 2002