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Publié le 22 septembre 2008 Mis à jour le 22 septembre 2008

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  • CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés est une autorité administrative française indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles.
  • INPI Institut national de la propriété industrielle en France est à la source de l’information sur les brevets, les marques, les dessins, les modèles et les sociétés.
  • Ministère français des télécommunications au service des technologies et de la société de l’information
  • L’Union européenne - La société de l’information : droit d’auteur et multimédia
  • OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle compte 182 États membres
  • WIPA Agence privée mondiale du droit de la propriété intellectuelle, décisions de jurisprudence en la matière


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