Guide juridique de l’internet scolaire - Les guides d’Educnet

La section Veille juridique d’Educnet propose de nombreux guides utiles :

• Droit des biens culturels et des archives
• Guide Droit des données publiques (avril 2004)
• Guide Vie privée et données personnelles (février 2004)
• Guide Les droits de l’homme et internet (juin 2003)
• Guide juridique de l’internet scolaire (octobre 2003) : Ce guide est destiné à toutes les personnes, acteurs ou utilisateurs de l’Internet en milieu scolaire. Sous forme de fiches pratiques, il a pour ambition de les soutenir dans les écoles, collèges, lycées ou universités quant à la gestion des aspects juridiques liés à la mise en place ou au déroulement d’activités en ligne. Au sommaire :
  • Démarche et objectifs
  • L’étude des responsabilités distinctes des différentes personnes concernées
  • La définition technique et pratique des différentes activités en ligne et de leurs risques spécifiques.
  • La prise en charge des risques par le choix d’une politique de prévention faisant intervenir l’ensemble des personnes responsables.
• Guide à l’usage des campus numériques (Avril 2002)

Tous ces guides sont à télécharger au format Adobe PDF sur le site.