Publié le 05 janvier 2026 Mis à jour le 05 janvier 2026
Ce guide juridique présente les exigences légales et jurisprudentielles applicables au Plan de Sauvegarde de l'Emploi.
Il s'adresse aux élus du CSE (Comité social et économique), aux responsables des ressources humaines et aux professionnels de la formation souhaitant comprendre les enjeux de cette procédure.
Le document aborde notamment
Les voies de recours devant le juge administratif sont également présentées.
Ressource rédigée par Maître Hassan KOHEN, avocat en droit du travail à Paris.
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