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Publié le 24 mai 1998 Mis à jour le 24 mai 1998
Le Sénat approuve l’extension des droits d’auteur dans Internet
Le Sénat américain a approuvé unanimement le Digital Millenium Copyright Act qui procure la même protection au matériel accessible en ligne (logiciel, musique, film et écrits) que lorsqu’il est disponible sous une forme plus «classique».
Dans une clause clé, la législation prévoit une exemption de poursuite contre les bibliothèques et les fournisseurs de services en ligne dont les services seraient utilisés lors de violations de droits d’auteur que ce soit par des patrons ou des consommateurs du dit service.
Les individus qui violeraient les droits d’auteur à des fins lucratives seraient passibles d’amendes d’un million de dollars et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.
(Source: Wall Street Journal, 15 mai 1998)
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