Brevets logiciels et logiciels libres

Le Commissariat Général du Plan vient de publier un rapport intitulé «Économie du logiciel : renforcer la dynamique française».

L’AFUL , Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres, dont le but majeur est la promotion de systèmes d’exploitation libres de types UNIX (comme Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts, reconnaît la valeur positive de ce dernier rapport aussi bien pour ce qui est du rôle essentiel du logiciel libre pour l’économie qu’en ce qui concerne les dangers qu’impliquerait une extension inconsidérée de la brevetabilité au logiciel et aux méthodes intellectuelles :

"Cette étude souligne le caractère vitalisant des logiciels libres pour l’industrie du logiciel et pour l’économie dans son ensemble, et s’inquiète des risques économiques graves qu’impliquerait l’extension inconsidérée de la brevetabilité au logiciel, comme le propose la Commission Européenne sous la pression du lobby des marchands de brevets. On peut effectivement s’inquiéter de la croissance actuelle aux États-Unis d’un véritable business de l’extorsion à la propriété intellectuelle, dont les méfaits seraient encore plus dangereux pour les PME européennes."

Plus d’informations sur les brevets logiciels: sur le site de l’ Aful : Les brevetssur le site d’Eurolinux Pétition pour une Europe sans brevets logiciels

Rapport complet du Commissariat Général du Plan «Économie du logiciel : renforcer la dynamique française» (format pdf).