La société AGES Formation propose le site Droit de la formation .
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L’actualité fournie du droit de la formation professionnelle.
Des e-chroniques (lecteur Real player)
- « Formateur indépendant et organismes de formation : les redressements opérés par les URSSAF suite à la suppression de la présomption de non-salariat »
- « La doctrine administrative en matière de FOAD : mythe et réalité »
Un espace téléchargement de textes législatifs, accords nationaux interprofessionnels, accords de branche et accords d’entreprise
Tous les textes officiel du BO et un dossier documentaire : « Fiscalité des organismes de formation à but non-lucratif »
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