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Les services publics sont-ils encore publics ?

Les élections et leurs effets sur les choses publiques. Séparer la politique de la chose publique ?

Par Virginie Guignard Legros , le 15 octobre 2019

Définition du Service Public

“Le syntagme « service public » appartient à cette catégorie de concepts que Reinhart Koselleck classe parmi ceux dont « le contenu a si fondamentalement évolué au cours du temps que malgré l’identité du terme même, les significations sont à peine comparables et ne sont récupérables que sur un plan historique ».

En effet, le concept juridique, à la fois critère et fondement du droit administratif, est une production du XIXe siècle, dont le contenu était promis à un enrichissement et une extension remarquables au XXe siècle, notamment sous la poussée du développement des « services publics commerciaux et industriels », au point de donner lieu dans les années 1960 à ce que l’on a appelé la « crise du service public ».

Mais l’accouplement des deux termes apparaît dès le XVIIIe siècle et donne alors naissance à l’un de ces néologismes qui, comme l’« esprit public », l’«opinion publique » ou encore la « fonction publique », dont l’usage en un sens absolu fait son apparition pendant la Révolution,« ont transformé, par le biais de la langue, tout le champ d’expérience politique et social et ont défini de nouveaux horizons d’attente ».

À la différence cependant d’« esprit public » et d’« opinion publique » qui ne trouvent, selon Mona Ozouf, aucune place dans les dictionnaires du XVIIIe siècle, mais deviennent d’usage commun dans la littérature politique de la seconde moitié du siècle, les occurrences du syntagme « service public » sont plus précoces, puisqu’on en trouve la trace dès la fin du XVIIe siècle, et l’expression obtient sa consécration dans le Dictionnaire de l’Académie à la toute fin du siècle, dans l’édition de 1798, sous l’étiquette « Écoles de service public ».

Il faut néanmoins attendre l’édition de 1835 pour rencontrer, à titre d’illustration du premier sens du mot « Public: qui appartient à tout un peuple, qui concerne tout un peuple », les expressions « le service public », « les services publics », alors que l’édition précédente ne retenait encore que les formes anciennes « servir le public » ou « service du public ». Dans l’effacement du complément au profit de la forme syntagmatique figée se joue précisément un déplacement conceptuel qui enregistre l’évolution des pratiques non seulement linguistiques, mais aussi sociales et politiques, intervenues au cours du siècle précédent, dégageant simultanément un horizon d’attente et d’action inédit. Chargé d’un riche contenu d’expérience, le concept de « service public » est ainsi également tendu vers l’avenir, gros des potentialités et des réalisations futures qu’il contribue à configurer par avance”.

Source : L'invention du « service public »
par Dominique Margairaz - 2005
https://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2005-3-page-10.htm#

De quel service public parlons-nous ? Pour ma part j’aime bien la toute première définition de public: « Public: qui appartient à tout un peuple, qui concerne tout un peuple ». Qu’en est-il réellement du Service public au 21ème siècle ?

Un service public privatisé : l’exemple de la Suisse

“Le service public en Suisse (Dossier archivé concernant la votation : état au 05.06.2016)

Trains circulant à l’heure, courrier distribué ponctuellement, télécommunications de haut niveau: la qualité du service public sur l’ensemble du territoire contribue à l’image de marque de la Suisse et elle est également une condition de la qualité de vie élevée et de la prospérité de l’économie. Ces prestations sont principalement fournies par les entreprises liées à la Confédération - la Poste, les CFF et Swisscom. 

Le service public – c’est-à-dire l’approvisionnement de base dans les domaines des transports publics, de la poste et des télécommunications – occupe une position particulière en Suisse. La population veut disposer d’un approvisionnement de qualité dans toutes les régions du pays, y compris dans celles où ces services ne sont pas rentables. L’Etat veille à ce que les prestations soient de qualité et partout disponibles à des prix raisonnables. C’est une condition importante de la qualité de vie élevée dans toute la Suisse et de la prospérité de notre économie.

L’approvisionnement de base est principalement assuré par Swisscom, la Poste et les CFF. La Confédération assigne à ces entreprises des objectifs relatifs à l’offre de prestations. Elle leur accorde en même temps une grande liberté de gestion afin qu’elles puissent faire face à la concurrence.

La Poste, les CFF et Swisscom sont organisés en sociétés anonymes dont la Confédération doit détenir la majorité des actions (actuellement: Poste et CFF 100 %, Swisscom 51 %)”

Source : Le service public en Suisse - 2016 -
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home/detec/votations/votation-service-public/service-public-in-schweiz.html

Est-ce qu’un service public privatisé reste un service public ? Quand le financier prend le dessus sur l’offre à la population alors c’est un service privé en réalité. L’exemple des fermetures des bureaux de la Poste et celui des fermetures des lignes de bus sous-fréquentées en est un autre.

Un bureau de Poste en Suisse et sans doute ailleurs est un centre de profit. C’est à dire qu’il doit faire des bénéfices. La seule rentabilité n’est plus valable. Il faut faire face à la concurrence. Est-ce le fondement d’un service public de faire des bénéfices ? Là est la question fondamentale. De plus, si on dessegmente la vision et que l’on regarde l’écosystème dans son ensemble. Qu’est-ce que l’on observe ?

Fermeture des banques, agences postales et lignes de bus

“Dans  un village de 700 habitants, environ, l’habitant s’estime heureux d’y trouver encore un office postal comme une agence bancaire. Or, ce qui est aujourd’hui le cas aux Verrières ne le sera bientôt plus! Le 15 mars prochain, l’agence de la Banque cantonale neuchâteloise ( BCN) y fermera ses portes définitivement. Une nouvelle qui, sans réjouir personne, consterne notamment les personnes âgées, représentant plus du 60% de la population des Verrières. Privées d’une prestation précieuse de proximité, la plupart acceptent mal l’idée d’utiliser le Bancomat, ni celle de se rendre aux guichets de Fleurier.

Témoin des longs hivers vallonniers, Jean-Louis Leuba, 82 ans, s’insurge: «ça nous fera presque 20 kilomètres aller et retour pour retirer de l’argent. Et le bus ne nous décharge pas vers la banque. Il faut encore marcher 200 à 300 mètres».  En prévision de divers trajets supplémentaires en bus, le retraité a fait les comptes: «ça nous fera 10 à 15 francs de frais de voyage, rien que pour aller retirer de l’argent».”

Source : La BCN ferme son agence des Verrières - par Salomé Di Nuccio - août 2015
https://www.arcinfo.ch/articles/regions/val-de-travers/la-bcn-ferme-son-agence-des-verrieres-261131

Quand les personnes âgées n’ont plus accès à des facilités de services bancaires ou postaux, elles ne peuvent plus faire leur courses, elles ne peuvent plus payer le bus. Très rapidement, elles vont perdrent leur autonomie et rapidement elles seront placées sous le contrôle des CMS (Centres Médicaux Sociaux) en Suisse, voir elles vont se retrouver en établissements de retraites EMS (Etablissements Médico-Sociaux).

Fermer une ligne de bus, une poste, une banque va faire des économies à ces établissements, mais va provoquer des dépenses certainement plus importantes ailleurs et en particuliers dans les services de soins à la personne. Le fait d’avoir fractionner les services publics en centres de profit déresponsabilise chacun de ces centres de profits et cela ne permet plus d’avoir une vue d’ensemble sur les effets des décisions des uns par rapport aux autres.

Les fluctuations de l’économie au gré du service public et de la politique

Dans une vie précédente j’étais architecte en France et nous répondions à des appels d’offres de marchés publics tout au long de l’année. Il faut savoir que les élections présidentielles et toutes les autres d’ailleurs peuvent doper certains pans de l’économie comme celui des imprimeurs qui vont imprimer les affiches, promotions diverses, bulletins de votes des campagnes électorales, mais il y a un phénomène inverse qui existe aussi. C’est celui de la limite d’action utile à un impact électoral ou aussi ne pas commencer un chantier qui pourrait profiter à un éventuel successeur politique plutôt qu'à soi-même.

Ainsi environ 1 an avant une élection, la fréquence des appels d’offres publics se ralentit, voir dans certains certain cas s'arrêter 6 mois avant ladite élection. Et, autre effet, comme un changement politique nécessite une transition et que les marchés publics sont des machines lourdes à se mettre en branle, les appels d’offres peuvent mettre jusqu’à un an pour se remettre en place. Résultats, sur des cycles de 5 ans pour la France, 3 ans d’activités pour les architectes et tous les métiers associés du bâtiment, ingénierie et autres, 2 ans de pause qui peuvent se traduire en faillites dans certains cas. 

Chaque politicien veut laisser sa trace dans l’histoire de son mandat et quand il est en charge de la gestion publique, celle-ci peut devenir chaotique, voire absurde. Il faut se distinguer de son prédécesseur ou du gouvernement précédent et quand celui-ci a été très bon, il ne reste pas beaucoup d’alternatives quelques fois pour se différencier. Souvent dans l’urgence, quelque fois dans l’illogisme de la progression professionnelle ou naturelle. Les changements sont souvent brutaux et au final est-ce que les usagers en sont réellement bénéficiaires surtout dans le cas où l’objectif est d’effacer les traces de son prédécesseur.

“La décision a fait grand bruit dans la communauté éducative. Le «projet d’ajustement et de clarification» des programmes de français, maths et enseignement moral et civique (EMC) des cycles 2 à 4 (du CP à la troisième) était à l’ordre du jour du Conseil supérieur de l’éducation (CSE, instance consultative du ministère de l’Education nationale), ce jeudi. Le projet, annoncé le 14 juin, est prévu pour une application à la rentrée 2018. Un calendrier très court qui inquiète les syndicats.

«Nous avons demandé le retrait de l’ordre du jour de ces projets de programmes, ce que le ministère a refusé de faire. Il a continué à imposer ce travail à marche forcée, à mettre en œuvre à la rentrée», tonne la secrétaire nationale du SE-Unsa, Claire Krepper. Face à ce refus, de nombreuses organisations syndicales (SE-Unsa, SNES-FSU, CGT-Education, FCPE, Unef, Solidaires…) ont décidé de plier bagage et de quitter la séance.

La secrétaire générale adjointe SNES-FSU, Valérie Sipahimalani, explique : «Il ne s’agit pas seulement d’ajustements. Le programme d’EMC a notamment des modifications de fond. Ces programmes vont être publiés durant l’été et devraient se mettre en place à la rentrée. C’est inacceptable. En outre, les textes ne nous ont été communiqués par le Conseil supérieur des programmes (CSP) que deux semaines avant ce jour, des délais de travail impossibles à tenir pour des textes de cette nature.»

Claire Krepper souligne de son côté : «On aurait peut-être pu faire passer quelques amendements cosmétiques, mais sur le fond, le ministère avait décidé de ne pas changer d’avis.» En interne, des tensions couvent également. Trois membres du CSP ont contesté, mercredi, certaines déclarations de leur présidente, Souâd Ayada, dans une interview au Point. Ils regrettent notamment que le travail du CSP sous le quinquennat précédent soit «dénigré», ce qui diviserait la communauté éducative avec le «risque d’affaiblir la confiance en l’institution scolaire»…

...La secrétaire générale adjointe du SNES-FSU note : «Le nouveau programme est conçu comme une prise d’informations dans laquelle il faut absolument qu’il y ait une trace écrite. On revient vers un EMC où les valeurs de la République se transmettent et ne se vivent pas, ce sont des conceptions radicalement opposées. Au lieu d’être dans la construction de l’esprit critique et de la citoyenneté, on est dans la transmission des valeurs et des règles. La citoyenneté à l’école est de confronter des idées, comprendre que l’on peut débattre de façon virulente avec des personnes avec qui on s’amuse à la récréation.»”

Source : Les modifications des programmes scolaires imposées «à marche forcée»?
par Marlène Thomas - Juillet 2018 -
https://www.liberation.fr/france/2018/07/13/les-modifications-des-programmes-scolaires-imposees-a-marche-forcee_1666178

Que ce soit pour des raisons philosophiques ou politiques, ces mutations brutales et non consensuelles, ne devraient pas exister. Actuellement sur Vaud en Suisse, les programmes sont inspirés de la méthode globale pour enseigner la lecture et l’écriture.

On sait aujourd’hui que cette méthode ne fonctionne que pour les élèves qui sont en possession de toutes leurs capacités. Si l’un d’entre eux a un défaut dans ses capacités d’apprentissage qu’il soit petit ou grand alors cet élève sera en échec. Il sera en échec peut-être aussi avec d’autres méthodes, mais celle-ci est indubitablement la pire de toutes, dont les effets sont connus depuis les années 70.

Les élèves, les gens du bâtiments, les personnes âgées ne devraient pas voir leur avenir dépendre de décisions induites de par les alternances politiques.

Une personne âgée est une personne âgée quelque soit son député ou son président. Un projet d’école est un service à la population et non au service de l’image d’un politique ou d’un parti politique.Un enfant apprend selon une à plusieurs méthodes et celles-ci devraient être des outils variés pour aider l’enfant et non pour aider la carrière d’une personne élue comme responsable de la pédagogie sur un territoire.

Il peut y avoir des mutations, quand les services prodigués deviennent obsolètes, quand il y a des mutations dans les fonctionnements des générations comme celles des Z et des Alpha. Une idée développée en travaillant avec des populations africaines qui étaient victimes en plus quelquefois de détournements de fonds publics; cette idée est de séparer les services publics, ceux qui régissent la vie de tous les jours, des décisions d’alternance politiques. Le monde tournerait bien mieux il me semble. 

Source image : Pixabay OpenClipart-Vectors

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