Administration publique électronique : florilège de textes qui font mal à la tête.

Comme de nombreuses institutions, l’administration publique est de plus en plus présente sur l’internet. Mais cette sortie à l’air libre est balisée par un corpus de textes assez complexes, au contenu parfois surprenant.

Quelques textes juridiques fondateurs (et leur petit résumé).

• La loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés : où l’on apprend par exemple qu’il faut informer les personnes dont on va inscrire les noms dans un fichier avant de balancer le fichiers sur toute la toile parce que ce n’est pas très "fair-play".

• La loi relative à l’emploi de la langue française : où l’on apprend que le français est la langue de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics et qu’elle est le lien privilégié des Etats constituant la communauté de la francophonie. En gros ça justifie qu’on écrive courriel plutôt que "mail"... sans être ridicule.

• La loi relative à la diffusion de données juridiques sur les sites Internet des administrations : où l’on apprend que les sites gouvernementaux concernant le droit et la législation (type Legifrance) sont tout de même bien conçus parce que le Premier Ministre a fait la leçon à ses copains avant qu’ils ne balancent n’importe quelles infos en ligne : " Lorsqu’il s’agit (...) de textes à caractère normatif, il convient de recourir à une présentation permettant d’assurer l’intégrité des données. On évitera les citations tronquées ou on les signalera. On distinguera clairement la norme des commentaires dont elle peut être assortie ou des circulaires qui s’y rapportent. On s’attachera surtout à effectuer une mise à jour régulière et rapide du droit diffusé. Un délai de mise à jour d’une semaine apparaît à cet égard comme un maximum."

• Le décret relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs : où l’on apprend par exemple que le papier est encore plus fort que l’écran : "Les administrations et établissements publics administratifs de l’Etat ne peuvent refuser d’examiner les demandes présentées par les usagers au moyen de formulaires imprimés à partir des données numériques disponibles sur l’un des sites."

Un petit dernier pour la route :

• Décret pris pour l’application de l’article relatif à la signature électronique : où l’on apprend tous les critères qui font qu’une signature électronique est recevable ou non.