Publié le 22 septembre 2008 Mis à jour le 22 septembre 2008
Strategis, site canadien des entreprises et des consommateurs a eu la bonne idée de présenter un guide des droits d’auteur complet et entièrement téléchargeable au format PDF. Attention, ce fichier n’a pas pour autant valeur juridique. Le guide renseigne, mais ce n’est pas un texte de loi ! Au menu :
Et en annexe, une sorte de FAQ (Foire Aux Questions) bienvenue concernant cette difficile questions des droits d’auteurs. Viennent enfin un glossaire et un tarif des droits, parce qu’il faut bien parler gros sous au bout du compte...
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