Tout savoir sur les droits d’auteur

Strategis, site canadien des entreprises et des consommateurs a eu la bonne idée de présenter un guide des droits d’auteur complet et entièrement téléchargeable au format PDF. Attention, ce fichier n’a pas pour autant valeur juridique. Le guide renseigne, mais ce n’est pas un texte de loi ! Au menu :

Introduction : définition des droits d’auteur et quelques liens intéressants.

Protection : exemples d’oeuvres protégées. Durée du droit d’auteur...

Enregistrement des droits d’auteur : comment revendiquer la paternité d’une oeuvre ?

Renseignements supplémentaires : exemples de contrats et quelques publications gouvernementales.

Et en annexe, une sorte de FAQ (Foire Aux Questions) bienvenue concernant cette difficile questions des droits d’auteurs. Viennent enfin un glossaire et un tarif des droits, parce qu’il faut bien parler gros sous au bout du compte...

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