Guide juridique de l’internet scolaire - Les guides d’Educnet

La section Veille juridique d’Educnet propose de nombreux guides utiles :

Droit des biens culturels et des archives
Guide Droit des données publiques (avril 2004)
Guide Vie privée et données personnelles (février 2004)
Guide Les droits de l’homme et internet (juin 2003)
Guide juridique de l’internet scolaire (octobre 2003) : Ce guide est destiné à toutes les personnes, acteurs ou utilisateurs de l’Internet en milieu scolaire. Sous forme de fiches pratiques, il a pour ambition de les soutenir dans les écoles, collèges, lycées ou universités quant à la gestion des aspects juridiques liés à la mise en place ou au déroulement d’activités en ligne. Au sommaire :
- Démarche et objectifs
- L’étude des responsabilités distinctes des différentes personnes concernées
- La définition technique et pratique des différentes activités en ligne et de leurs risques spécifiques.
- La prise en charge des risques par le choix d’une politique de prévention faisant intervenir l’ensemble des personnes responsables.
Guide à l’usage des campus numériques (Avril 2002)

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