Mercredi dernier, la Commission judiciaire de l’Assemblée a unanimement sanctionné la loi TEACH (Technology, Education, and Copyright Harmonization). Ce projet de loi, identique à un projet de loi du Sénat approuvé l’an dernier, augmenterait les cas d’exception sur les droits d’auteur dont les maisons d’enseignement peuvent se servir afin d’utiliser des contenus protégés pour leurs activités didactiques.
Aux termes de ce projet de loi, les professeurs à distance, peuvent diffuser numériquement les oeuvres non dramatiques et des oeuvres musicales de même que montrer des extraits choisis d’oeuvres dramatiques.
F. James Sensenbrenner Jr, le président de la Commission judiciaire, a arrêté la législation, espérant ainsi créer de nouvelles protections pour les bases de données par la même occasion. Devant les pressions pour faire adopter la loi TEACH et compte tenu de la difficulté à faire passer un projet de loi sur les bases de données, ce dernier a permis au projet de loi de se rendre jusqu’à l’Assemblée nationale.
L’article au complet : " House Committee Votes to Ease Copyright Restrictions on Distance Education"
