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Publié le 26 avril 2005 Mis à jour le 26 avril 2005

Des collèges considèrent des règles plus strictes pour les notes de cours.***

Des officiels au Collège Ithaca (USA) considèrent l’implantation d’une nouvelle politique sur les droits d’auteur couvrant les matériaux fournis avec les notes de cours utilisés pour compléter ou, dans plusieurs cas, remplacer d’autres textes dans plusieurs cours.

La politique demanderait aux enseignants d’obtenir les permissions des détenteurs de droits pour tout matériel qu’ils incluent dans les notes de cours remis aux étudiants et limiterait la quantité d’extraits d’un seul ouvrage qui pourrait être incluse dans les notes d’un cours.

Le but de la politique est de sensibiliser les enseignants d’universités, le personnel et les étudiants à propos des droits d’auteur et d’assurer que le campus opère dans les paramètres de la loi.

Des enseignants font remarquer que les tolérances d’usage équitable de la loi des droits d’auteur permet déjà d’utiliser de petites portions d’ouvrages pour des usages académiques et non-commerciaux sans obtenir l’approbation des détenteurs de droits.

Des préoccupations ont également été soulevées à propos du temps requis par les professeurs pour obtenir de telles permissions et du fait que les frais payés aux détenteurs de droits poussent à la hausse le prix des notes de cours.

Pour l’article complet : College to address copyright dans The Ithacan,


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