Comment concevoir et rédiger un texte de loi?

La légistique est une "science" de la législation qui cherche à déterminer les meilleures modalités d’élaboration, de rédaction, d’édition et d’application des normes.

La Faculté de Droit de l’Université de Genève propose de septembre 2002 à mars 2004 un Certificat de Formation à distance en Légistique sur Internet : le Cefoleg.

Le but du certificat est de familiariser les participants avec une démarche méthodique et des techniques d’analyses pour optimiser la qualité des projets de réglementation et de trouver une solution législative à un problème de société.

Il s’adresse à un public francophone international : les personnes impliqués dans la conception de politique publique, dans la rédaction de textes légaux ou dans la production normative.

Au programme :

• Partie introductive
  • Présentation des concepts et des définitions.
  • La légistique, science-carrefour, à la fois science cognitive et discipline finalisée par l’action.
  • Le développement de la légistique reflète la transformation des modalités d’action de l’Etat.
  • Le Droit s’approprie progressivement les règles de la légistique.
• Module 1 Ce module propose une démarche méthodique pour la conception des actions publiques. Pour chaque étape de cette démarche, nous procédons à l’analyse critique des pratiques et nous présentons les méthodes et les techniques susceptibles d’optimiser le contenu des projets législatifs. Les différentes étapes sont :
  • la définition du problème;
  • la détermination des buts et des objectifs;
  • la stratégie de réalisation des buts;
  • la mise en oeuvre;
  • l’évaluation.
• Module 2 Après avoir procédé à l’inventaire des formes de la loi, nous présentons dans ce module un modèle de la communication législative qui établit les principes généraux sur la base desquels nous pouvons passer à la structuration du texte de loi et à sa rédaction proprement dite. Nous évoquons également les règles relatives à la publication.
• Module 3 Ce module est tout entier consacré à la rédaction par les participants d’un projet législatif accompagné d’un rapport explicatif.

Inscription au certificat jusqu’au 31 mai 2002.

Vous pouvez visiter le site du certificat qui met à disposition un manuel très complet en ligne.

Pour plus de renseignements : [email protected]