Convention collective et portage salarial: ce qu’il faut savoir !
Que faut-il retenir en matière de convention collective et portage salarial ? Des explications détaillées sont proposées dans cet article.
Publié le 21 octobre 2024 Mis à jour le 24 octobre 2024
Sommes-nous en train d'assister à un "écocide"? Le terme, qui signifie une mise à mort volontaire de l'environnement, se fraie son chemin dans les législations européennes. Pour l'instant, la France n'a pas vraiment emboîté le pas mais cela pourrait arriver dans les prochaines années. L'idée derrière l'intégration de "l'écocide" dans le droit pénal est de faire reconnaître la culpabilité de ceux qui polluent volontairement.
Toutefois, cela soulève des questions juridiques importantes : comment définir qu'une entreprise contamine plus? Comment prouver sa volonté exprès de polluer dans le seul but de détruire l'environnement? Après tout, la plupart pourraient se draper derrière l'idée de la croissance économique qui n'a rien de criminel, du moins aux yeux des législateurs.
Il reste donc bien des zones grises en ce qui concerne l'application de l'écocide. D'ailleurs, la plupart des pays l'ayant adoptée n'ont encore jamais condamné quelconque compagnie ou personne. Ce qui montre bien la difficulté de ce type de loi.
Néanmoins, l'ouverture des parlements, y compris celui européen, à cette définition pourrait mener à une nouvelle approche des luttes en écologie. Il sera par contre nécessaire de mieux cadrer et expliciter ce qu'implique l'écocide.
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