Assurer la transparence des décisions administratives automatisées

Transformer les textes législatifs en programmes informatiques est essentiel pour appliquer le droit à grande échelle, notamment dans le calcul des impôts ou la distribution des aides sociales.

Cependant, cette tâche est complexe en raison de la nature souvent ambiguë et contextuelle des textes juridiques. C’est pour répondre à ce défi que CATALA a été conçu : un langage de programmation spécialement développé pour transcrire la loi de manière fidèle et explicable, assurant ainsi une application exacte des règles juridiques.

Denis Merigoux est le chef de projet infrastructures logicielles en appui aux politiques publiques chez Inria. 

« Le but n’est pas de formaliser ou mettre en code tout le droit, car cela n’a aucun sens, mais nous nous intéressons au droit qui est déjà exécuté automatiquement, comme le calcul des prestations sociales, des impôts, ou du chômage »,

« Nous faisons vraiment travailler juristes et informaticiens ensemble, qui échangent en direct sur le code que l’informaticien est en train d’écrire afin de faire des modifications dessus en temps réel . Grâce à cette approche, il devient possible de garantir que les règles fiscales et sociales sont appliquées avec exactitude et fidélité au droit, réduisant ainsi les risques d’erreur et renforçant la transparence des décisions administratives automatisées.»

Deux preuves de concept pour les administrations ont ainsi, pour le moment, vu le jour :

• une première pour la Caisse Nationale des Allocations Familiales, qui mène actuellement des études sur le futur du système calculant l’ensemble des prestations sociales en France,
• et une seconde pour la Direction Générale des Finances publiques, autour du calcul de l’impôt sur le revenu.

En remplaçant les systèmes informatiques patrimoniaux de calcul des impôts et des prestations sociales, le langage développé permet de s'assurer de manière exhaustive et explicable que les algorithmes de l’administration appliquent le droit tel qu’il est interprété par les directions juridiques des administrations, sans distorsion ni approximation. 

Pour l'article complet : CATALA traduit la loi en code pour une administration plus fiable

Illustration :  Steve Buissinne - Pixabay

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