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Cliniques juridiques : de la médiation étudiante au système de justice

Les étudiants en droit au service des particuliers et entreprises en quête de conseils judiciaires

Par Alexandre Roberge , le 04 février 2018 | Dernière mise à jour de l'article le 06 février 2018

La justice se veut un cadre sociétal. Elle donne aux citoyens ses droits mais aussi explicite ses limites. Or, bien qu’elle régente nos vies, nous n’en connaissons que très peu de ses règles et de son fonctionnement.

D’où l’importance des avocats, notaires et juges qui peuvent clarifier les actes juridiques et les lois en place. Or, leurs services demandent généralement rémunération. Existe-t-il des façons d’offrir des services juridiques à peu ou pas de frais?

Conseils gratuits et démarche pédagogique

Dans cette idée ont été mises sur pied les cliniques juridiques (ou du droit) aux États-Unis. Un concept né au début du vingtième siècle, mais implanté plus massivement dans les facultés de droit dès la fin de la Seconde Guerre mondiale.

En France, il faudra attendre près de quatre décennies pour que les premières cliniques du genre apparaissent sur les campus. Le principe est simple et est bénéfique aux deux parties. Pour les étudiants en droit, il s’agit d’un superbe moyen de mettre en contexte leurs connaissances et de les plonger dans une part de la pratique du droit, à savoir le conseil juridique. Le client, quant à lui, profite de cet accompagnement gratuit ou à très faible coût.

Que ce soit les particuliers, les entreprises ou même les camarades d’autres facultés, il y a des possibilités de développement de clinique pour tout. Si on regarde cette liste de celles offertes en France, on peut en voir des généralistes et d’autres plus spécialisées (droit en environnement, droits fondamentaux, des affaires, à l’étude et écriture de la loi, etc.). En fait, il existe plus d’une trentaine de cliniques juridiques francophones dans le monde réunies sur ce site, même la Belgique s’y est mise. Et le mouvement se poursuit ailleurs dans le monde.

De la médiation sous toutes ses formes

Certains peuvent aider les étudiants à comprendre des contrats qu’ils signent. Par exemple, celle de l'université de Bordeaux offre un tutoriel de vulgarisation, une vidéo d'animation « stop motion » avec des Legos et Playmobil donnant un portrait global de la signature d’un bail locatif.

D’autres sont même mises en place selon l’actualité. Par exemple, au Nevada, des professeurs et leurs étudiants ont instaurée une clinique destinée à prêter main-forte aux sans-papiers dans leur défense. Une aide d’autant la bienvenue avec un gouvernement fédéral hostile à ces gens désespérés tentant d’obtenir une meilleure vie aux États-Unis.

Dans certains endroits, les cliniques juridiques sont les seules façons pour les citoyens d’avoir accès à des services juridiques décents et qu’ils peuvent se permettre. Un exemple frappant est le Sri Lanka qui a mis sur pied sur cliniques mobiles afin de desservir des régions plus éloignées et manquant d’informations sur les lois, les contrats, etc. Ici, ce ne sont toutefois pas des étudiants mais des avocats formés qui ont offert ces services gratuits pour améliorer les connaissances juridiques de leurs compatriotes en régions rurales.

Mais comment mettre en place une telle clinique dans son université? Cet article apporte dix conseils détaillés. Déjà, il est fort important de déterminer le but de la clinique et surtout qu’elle soit en lien avec l’approche pédagogique du droit de l’établissement.

Après tout, il s’agit d’une façon de former les étudiants qui souhaitent avoir une carrière juridique. D’ailleurs, il sera essentiel d’établir leur durée d’engagement et la forme de notation pour leur participation. Un système d’évaluation ou d’autoévaluation peut être aussi mis en place par les professeurs responsables. De plus, il faut penser la clinique comme un petit cabinet d’avocats au sein de la faculté. Il lui faut donc le matériel nécessaire ce qui comprend de la documentation, des fournitures de bureau, des formulaires, etc. Il est préférable d’établir des liens avec la communauté juridique hors du campus. Enfin, en plus du travail en clinique, il est bien d’organiser un séminaire avec les étudiants afin qu’ils partagent leurs connaissances du droit avec leurs confrères.

Les cliniques juridiques ne sont pas seulement une façon de pratiquer les potentiels travailleurs dans le domaine juridique. Il est un service essentiel pour les apprenants mais aussi pour une partie de la population marginalisée, pauvre ou simplement démunie face aux questions de droit. Pour eux, il s'agit d'un accès nécessaire à la justice.

Illustration : Visual Content Legal Gavel & Closed Law Book via photopin (license)

Références

"Clinique Du Droit : L'information Juridique Pour Tous." Université De Bordeaux. Dernière mise à jour : 10 octobre 2017. https://www.u-bordeaux.fr/Actualites/De-la-formation/Clinique-du-droit-l-information-juridique-pour-tous.

"Des Cliniques Juridiques Mobiles Pour Améliorer L'accès à L'assistance Juridique Au Sri Lanka." ACTED | Agence D’Aide à La Coopération Technique Et Au Développement. Dernière mise à jour : 27 septembre 2017. http://www.acted.org/fr/cliniques-juridiques-mobiles-pour-am-liorer-lacc-s-lassistance-juridique-au-sri-lanka.

"Les Cliniques Du Droit, Ou Comment Apprendre Le Droit Par La Pratique." Village De La Justice. Dernière mise à jour : 19 décembre 2017. https://www.village-justice.com/articles/cliniques-du-droit,16391.html.

Pasau, Fabienne. "Des Cliniques Du Droit En Belgique !" La Première. Dernière mise à jour : 12 juin 2017. https://www.rtbf.be/lapremiere/article/detail_des-cliniques-du-droit-en-belgique?id=9631872.

Réseau Des Cliniques Juridiques Francophones. Consulté le 2 février 2018. https://www.cliniques-juridiques.org/.

Samson, Eric. "Une Clinique Juridique Aide Les Migrants Au Nevada." Franceinfo. Dernière mise à jour : 27 juillet 2017. https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/en-direct-du-monde/en-direct-du-monde-une-clinique-juridique-aide-les-migrants-au-nevada_2270055.html.

Wilson, Richard J. « Dix étapes pratiques pour la mise en place et la gestion d’une clinique juridique », Cliniques juridiques, Volume 1, 2017. https://www.cliniques-juridiques.org/?p=302.

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