Le droit d'auteur en formation à distance au Canada

A priori, la reproduction de tout document par le moyen d'Internet pour une utilisation en classe ou sur une plate-forme de formation à distance est interdite sans l'autorisation des auteurs ou des titulaires des droits d'auteur.

En effet, cette reproduction nécessite la libération des droits d'auteur, dont est détenteur tout créateur d'une oeuvre ayant nécessité un effort intellectuel et non la copie d'une autre oeuvre.

Pour fournir aux enseignants, aux concepteurs et aux producteurs de cours à distance, des informations claires sur ce sujet, au demeurant complexe, le Réseau francophone d'enseignement à distance au Canada (REFAD) a fait réaliser en 2005 une étude sur le droit d'auteur en formation à distance en français au Canada.

Elle a abouti à la production d'un document de 79 pages (annexes comprises) qui fait le tour de la question de la propriété intellectuelle et de Loi canadienne sur le droit d'auteur (LDA). Ce document insiste sur les bonnes pratiques en milieu éducatif et propose la marche à suivre en vue de la libération des droits d'auteur.

Sommaire

• Notions de bases en matiière de propriété intellectuelle
• Le multimédia, les TIC et la FAD
• La Loi sur le droit d'auteur et les établissements d'enseignement : aspects généraux
• Le droit d'auteur et les différents acteurs de l'enseignement à distance
• La Loi sur le droit d'auteur dans la production de documents pédagogiques liés à l'enseignement à distance et aux TIC
• La réforme de la Loi sur le droit d'auteur : la licence Creative Commons

Bien qu'il accorde une place importante à la LDA, cet ouvrage à la fois théorique et pratique sera très utile à tous les acteurs de la formation à distance. La précision et la simplicité avec lesquelles il est rédigé en font une bonne référence qui pourrait toujours inspirer.

Télécharger : Etude sur le droit d'auteur en formation à distance en français au Canada .pdf - 2005.