Copyright, technologies et éducation : le choc des mondes

Innovate, Journal of Online Education, publie un excellent article de Stephen Marshall, intitulé Worlds in Collision : Copyright, Technologies and Education. L’auteur y dresse un état des lieux des conflits d’intérêts entre le monde éducatif, les auteurs ou éditeurs d’oeuvres intellectuelles et les entreprises qui produisent et distribuent les technologies de contrôle de l’accès à l’information.

Prenant le contre-pied du discours ambiant, S. Marshall distingue clairement ce qui relève de la propriété intellectuelle au sens strict (droit patrimonial et droit moral d’un auteur et de ses ayants droits sur l’oeuvre originale) de ce qui relève de la stratégie commerciale et de la maximisation des profits générés par l’accès aux oeuvres. Il ne faut en effet pas confondre propriété intellectuelle et commerce !

Les technologies du Web 2.0 permettent non seulement un accès très élargi aux oeuvres, mais aussi une réutilisation de ces dernières, et souvent de plusieurs en même temps, pour en créer de nouvelles. C’est là que les problèmes de respect de la législation commencent En effet, chaque oeuvre (image, musique, texte) utilisée comme matière première de la nouvelle création est soumise à la législation sur le droit d’auteur, sachant que les différents droits nationaux ne sont pas encore harmonisés et qu’il ne peut donc y avoir de règle unique pour toutes les oeuvres produites de par le monde.

La France, par exemple, reconnaît un droit moral de l’auteur ou de ses ayants droits sur l’oeuvre originale, qui n’existe pas dans la législation nord-américaine. De plus, la création née de la réutilisation d’oeuvres originales est elle-même soumise à la loi sur le droit d’auteur ; la législation la plus restrictive s’applique de facto à toute oeuvre, à moins que l’auteur ne la place explicitement sous licence libre. Et même si l’auteur autorise toutes les réutilisations possibles de son oeuvre originale, l’utilisateur devra encore affronter les règles d’usage mises en place par les propriétaires des technologies utilisées : licences, usages restrictifs, etc.

Le milieu éducatif est touché de plein fouet par ces réglementations contraignantes. Ceci, y compris aux Etats-Unis, dont la législation sur la propriété intellectuelle reconnaît pourtant le « fair use » (usage juste) des oeuvres intellectuelles soumises d’ordinaire au copyright, si elles sont utilisées à des fins de recherche, d’apprentissage ou de commentaire. Cette clause est peu connue et se heurte souvent aux restrictions imposées par les entreprises commerciales distribuant les oeuvres ou leurs supports.

S. Marshall s’indigne de la puissance des firmes commerciales qui limitent, bien plus selon lui que les lois sur la propriété intellectuelle, l’accès aux oeuvres de l’esprit et à leurs reproductions numériques. Il dresse la liste des stratégies que le monde éducatif peut adopter face à ces contraintes :

• S’en tenir au « fair use » tel qu’il est défini dans la législation des Etats-Unis, et ne plus se préoccuper des questions de limitation d’accès aux oeuvres ;
• Utiliser exclusivement des oeuvres sous licences libres ;
• Accepter de payer des droits d’usage et des licences globales ;
• Se mobiliser pour que les traités internationaux et les législations nationales reconnaissent l’énorme bénéfice induit par l’éducation des peuples et le rôle des nouvelles technologies dans ce processus éducatif, qui doit pouvoir se nourrir librement de toutes les formes de créativité et de connaissance produites par l’humanité.

A votre avis, quels sont les stratégies à privilégier ? La réponse se trouve dans l’article.

Worlds in Collision : Copyright, Technology, and Education (en anglais, .pdf)

Innovate est publié par The Fishler School of Education and Human Service