La licence française de diffusion des logiciels libres CeCILL

Au début du mois de Juillet 2004, 3 grands organismes publics de recherche, le CEA, le CNRS et l’INRIA, ont annoncé la publication d’une licence de diffusion des logiciels libres appelée CeCILL . Cette licence, qui s’appuie explicitement sur le concept de logiciel libre "copyleft" popularisé par la GNU General Public licence ( GNU-GPL ) de la Free Software Foundation, est apparemment motivée par un double besoin juridique :

• l’obligation pour les administrations de travailler avec des textes, notamment juridiques, en français (loi Toubon);
• la nécessité perçue par divers juristes d’avoir des textes de licence en plus grande conformité avec le droit français.

Selon Bernard Lang, directeur de recherche à l’INRIA et vice-président de l’AFUL , Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres, il est encourageant de constater que la première licence officiellement publiée est une licence libre. Un autre avantage de cette licence est qu’elle peut servir de référence à tous ceux -- notamment les administrations et collectivités territoriales -- qui souhaitent diffuser du logiciel libre, et qui peuvent être inquiétés par certaines critiques concernant les licences existantes et les risques qu’elles pourraient faire courir aux contributeurs.

CeCILL est une licence libre qui bénéficie de l’expertise des services juridiques de plusieurs administrations, de leur poids institutionnel et bien sûr de leur volonté d’utiliser efficacement ce moyen de diffusion des logiciels.

Cette licence augmente donc la visibilité du logiciel libre, et surtout la confiance du public et des non-spécialistes en sa viabilité et sa pérennité grâce à la caution de grands organismes publics et du soutien officiel de l’ADAE et du Ministre de la Fonction Publique , M. Renaud Dutreil.

La rédaction de la licence CeCILL en français y contribue également en lui donnant un caractère national, plus intégré à notre culture intellectuelle et juridique.