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Publié le 12 novembre 2020 Mis à jour le 12 novembre 2020

Le RGPD est-il applicable dans les écoles?

Pas facile pour les professeurs d'avoir accès à des applications conformes

RGPD

Les données personnelles sont une des ressources les plus importantes de nos jours. En effet, bien des sites et applications recueillent nos données afin de les monnayer à des publicitaires, entre autres. Plus elles sont corrélées avec d'autres données, plus elles acquièrent de valeur, d’autant qu’elles sont dans les mains d’immenses géants de l’informatique comme Google, Facebook et autres.

L’Europe a donc décidé qu’il était temps de protéger celle des pays membres. Le 25 mai 2018 est adopté le RGPD, Règlement général pour la protection des données. Désormais, les usagers ont des droits dont :

  • Le droit d’information sur leur utilisation
  • Le droit de refus
  • Le droit d’accès (savoir quelles sont les données recueillies)
  • Le droit de rectification
  • Le droit au déréférencement
  • Le droit à l’effacement

Ainsi, autant les sites Internet que les établissements privés ou publics, que ce soit des banques ou des écoles doivent s'y soumettre. En effet, les institutions scolaires amassent forcément des informations sur les élèves et cette règlementation les oblige à protéger ces données.

Le cadre législatif

Ainsi, il a fallu expliquer aux parents ce qui allait changer avec cette règlementation. Les écoles ont travaillé sur la mise en place de registre de traitements des données. Par exemple, comme le précise cette circulaire préparée par la fédération Wallonie-Bruxelles d’enseignement, cela veut dire que les établissements doivent instaurer, entre autres, un responsable du traitement des données ainsi qu’un délégué de protection qui surveille afin que tout soit conforme au RGPD.

Cela signifie que les institutions belges doivent minimiser les informations recueillies, s’assurer qu’elles soient exactes, les protéger et limiter leur conservation dans le temps. Le tout avec transparence autant auprès des membres du personnel que des parents et des élèves. En effet, ces derniers sont fortement concernés. En France, d’ailleurs, la « majorité numérique » a été établie à 15 ans. Ainsi, dès qu’ils atteignent cet âge, ils doivent consentir explicitement sur le traitement des données utilisées. Avant, ce sont les parents et l’élève qui doivent donner leur avis.

Cela s’accompagne donc aussi forcément d’une démarche pédagogique. De nombreuses formations ont vu le jour afin que les entreprises comprennent comment mettre en place et s’assurer de la protection des données. D’ailleurs, cela mène à la création de nouveaux postes au sein des compagnies et des écoles comme nous l’avons vu plus tôt. Des apprentissages sont donc nécessaires pour comprendre les subtilités du RGPD. Du côté scolaire, il semble important que les jeunes comprennent ce que sont les données personnelles et les risques liés à l’obtention mal intentionnée de ces informations. Le cadre français a prévu que cela entrerait dans le cadre du cours d’EMI (éducation aux médias et à l’information). Une solution qui apparaît logique mais qui se heurte à la réalité des applications pédagogiques actuelles.

UN RGPD encore difficile à appliquer

Il n’est pas nécessairement simple de faire appliquer le règlement. La CNIL fait tout ce qu’il peut et a déjà infligé des amendes records à Google, entre autres, qui traîne pour s’y soumettre. En même temps, des associations de protection des internautes dénoncent le laxisme de l’organisme. Néanmoins, elle continue de s'assurer de l'application de la règlementation. Des écoles ont été mises au pas pour la vidéosurveillance afin qu’elle ne soit pas quasi constante. Une méthode de surveillance du personnel et des apprenants qui dépassait les limites de la volonté de sécurité des établissements.

De plus, lorsqu’est venu le moment d’appliquer la continuité pédagogique durant le confinement au printemps 2020, les enseignants se sont retrouvés un peu coincés. En effet, des logiciels comme Zoom, très populaire pour la vidéoconférence, présentait de sérieux problèmes de collecte de données et surtout le peu de transparence de la société américaine à cet effet. Néanmoins, il existe des solutions plus sécuritaires et convenables comme Jitsi. Le conseil alors donné au corps enseignant était plutôt d’utiliser les environnements numériques de travail et outils mis à disposition par l’Éducation nationale. Parce que si les logiciels privés de France ou d’ailleurs sont plus obscurs sur l’obtention de données, ceux du ministère répondent aux exigences de la CNIL.

Pas besoin pour le professeur de devoir se taper la lecture de longues conditions d’utilisation pour s’assurer que tout soit conforme au RGPD. Par exemple, l’académie de Créteil a listé les applications autorisées avec aussi les points de vigilance auxquels les écoles doivent faire attention. Pour l’instant, l’inventaire se veut plutôt court mais il est à souhaiter qu’au fil des années, de plus en plus d’entreprises numériques se conformeront à la règlementation européenne.

Illustration : Pete Linforth de Pixabay

Références :

« #CNIL #RGPD – Les Limites De Vidéosurveiullance Dans Des écoles. » Amecsi — Conseils En Organisation Des Systèmes D’information. Dernière mise à jour : 10 janvier 2020.
https://www.amecsi.com/cnil-rgpd-limites-de-videosurveiullance-ecoles/

« Applications Autorisées Pour Les DSDEN Et Les écoles. » Académie De Créteil. Dernière mise à jour en octobre 2020.
https://www.ac-creteil.fr/cid154302/applications-autorisees-pour-les-dsden-et-les-ecoles.html

« Continuité pédagogique : comment protéger les données des élèves ? » Manag'Educ. Consulté le 6 novembre 2020.
https://manageduc.fr/contenu/continuite-pedagogique-comment-proteger-les-donnees-des-eleves

« Données Personnelles : L’application De Visioconférence Zoom Est-elle Intrusive ? » Libération.fr. Dernière mise à jour : 31 mars 2020.
https://www.liberation.fr/checknews/2020/03/31/donnees-personnelles-l-application-de-visioconference-zoom-est-elle-intrusive_1783603

« GUIDE PRATIQUE — Comprendre et appliquer le RGPD en classe. » Fédération Wallonie-Bruxelles. Dernière mise à jour : 12 mai 2020.
https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/47723_000.pdf

« La Protection Des Données Personnelles à L’École. » Mallette Des Parents. Dernière mise à jour : 23 avril 2020.
https://mallettedesparents.education.gouv.fr/professionnels/ID208/la-protection-des-donnees-personnelles-a-l-ecole

Mauvais, Jérôme. « Se Former Au RGPD. » Orange Cyberdefense. Dernière mise à jour : 5 novembre 2019.
https://orangecyberdefense.com/fr/insights/blog/reglementation_de_la_cyber/se-former-au-rgpd/

« Règlement Général Sur La Protection Des Données (RGPD). » Rectorat De L’académie De Besançon. Dernière mise à jour : 23 octobre 2020.
https://www.ac-besancon.fr/spip.php?article8019

Segarra, Bernard. « RGPD/CNIL : Comment être Conforme ? Deux écoles. » Digital Analytics Blog. Dernière mise à jour : 28 janvier 2020.
https://blog.atinternet.com/fr/conformite-cnil-rgpd-le-monde-se-divise-en-2-categories/

Veron, Frédéric, and Fabrice Lemoine. « RGPD : Enseignants, Tous Concernés ! » Délégation Académique Au Numérique éducatif. Dernière mise à jour : 15 septembre 2020.
http://www.dane.ac-versailles.fr/comprendre/rgpd-enseignants-tous-concernes


Mots-clés: Environnement Numérique Données Personnelles Protection des données Écoles Union Européenne Enseignants EMI gafam services pédagogiques Zoom La Belgique RGPD Jitsi

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