Le programme eTEN subventionne le déploiement de services en ligne dans l’Union européenne. Il publie un programme de travail annuel qui expose le travail de l’année, la manière dont il sera réalisé et les modalités d’octroi des subventions aux bénéficiaires.
eTEN relève de la politique des réseaux transeuropéens de l’UE qui doit contribuer à la réalisation du marché unique européen. Son objectif est de permettre aux citoyens de l’Union européenne, aux opérateurs économiques, ainsi qu’aux collectivités régionales et locales de bénéficier pleinement des avantages découlant de la mise en place d’un espace sans frontières intérieures.
Il est censé promouvoir un développement global harmonieux en contribuant à renforcer la cohésion économique et sociale, et vise notamment à réduire les inégalités de développement entre les différentes régions en accordant une attention particulière aux régions les moins favorisées.
Instrument essentiel du plan d’action eEurope 2005, eTEN soutient la création de services opérationnels d’intérêt commun basés sur des réseaux électroniques de transmission de données. Le budget du programme eTEN est estimé à 43 millions d’euros pour 2004.
Au sommaire du document :
- Introduction
- Contexte et objectif général eEurope 2005
- Déploiement de services d’intérêt commun
- L’élargissement de l’Union européenne
- Objectifs détaillés pour 2004
- Objectifs stratégiques
- Objectifs opérationnels
- Objectifs communs à toutes les actions
- Thèmes abordés par actions
- Types d’action
- Caractéristiques des projets
- Phase de R&D
- Projets de validation commerciale
- Déploiement initial
- Déploiement complet
- Mise en oeuvre
- Faire une proposition
- Structure du consortium
- Participation de pays tiers
- Formes de l’aide communautaire
- Structure des propositions de projet
- Évaluation et sélection
- Calendrier
- Budget indicatif
- Informations complémentaires
- Annexes
- Cadre juridique
- Liens et documents
"Déploiement de services en ligne transeuropéens pour tous " par la DG Société de l’information, Réseaux transeuropéens de télécommunications, 9 mars 2004 , format PDF, 30 pages
La Commission européenne a aussi lancé eTen 2004 : services en ligne - Premier appel à projets jusqu’au 9 juin
