Publié le 01 décembre 2003 Mis à jour le 01 décembre 2003
Le Sénat américain a approuvé une loi nommée «Can Spam», dans le but de réguler le pourriel.
La loi diffère un peu de la version approuvée par l’assemblée (House) samedi, aussi l’assemblée devra-t-elle la voter à nouveau avant de l’envoyer au président Bush pour sa signature attendue.
La loi permettra au gouvernement fédéral, aux procureurs généraux des états et aux fournisseurs de services Internet de poursuivre les diffuseurs en masse de courriel qui utilisent de fausses adresses Internet ou de faux sujets et autres pratiques trompeuses.
Des individus ne pourront pas poursuivre les fautifs. Les fautifs pourront faire face à la fois à des amendes financières et à des sentences de prison s’ils sont reconnus coupables.
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